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Le SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers soumis à la consultation du public Qu’est-ce qu’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ?

Il s’agit :

· D’un document de planification, d’orientation et de gestion durable de l’eau, issu de la Loi sur l’Eau de 1992, et renforcée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006. Son objectif est de protéger, à l’échelle d’un bassin versant, la ressource en eau et les milieux aquatiques pour les années à venir. Il permettra également de répondre aux objectifs de qualité de l’eau fixés par l’Europe.

· D’une démarche réalisée dans la concertation à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Somme aval et des Cours d’eau côtiers et partagée par les acteurs de l’eau du bassin (collectivités, usagers, Etat) permettant de mettre en œuvre collectivement un projet accepté par tous.

· D’un document de référence : une fois approuvé, le SAGE est doté d’une portée juridique.

En résumé : Le projet de SAGE concerne tous les domaines en lien avec la ressource en eau : rivières, eau potable, assainissement, inondations, coulées de boue, etc. Il a été élaboré par les acteurs du domaine de l’Eau de la Somme aval et Cours d’eau côtiers et coordonné par l’EPTB Somme – Ameva. Sur quel territoire ?

Le périmètre du SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers a été fixé par l’arrêté préfectoral du 24 avril 2010. Il comprend les 2/3 aval du bassin de la Somme et les fleuves côtiers.

Avec une superficie administrative de 4 530 km², le périmètre du SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers compte 569 communes réparties sur 20 communautés de communes ou d’agglomération au sein des trois départements Picards : la Somme (485 communes), l’Oise (76 communes) et le Pas-de-Calais (8 communes).

S’ajoute à cette partie continentale, une zone dite de transition de 40 km² correspondant à la Baie de Somme ainsi qu’une frange côtière de 1 mile marin (1 852 m). Comment contribuer ?

Lors de la consultation administrative, le projet a reçu 98 % d’avis favorables. Le public est aujourd’hui consulté, vous pouvez donner votre avis sur le projet du 3 décembre 2018 au 8 janvier 2019. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour consulter le projet :

· Si vous souhaitez consulter la version papier (ou numérique) du projet et rencontrer un commissaire enquêteur, 19 lieux et dates de permanence ont été définis :

Lieux

Dates

Horaires

DAOURS

Lundi 3 décembre 2018

16h – 19h

GRANDVILLERS

Mercredi 5 décembre 2018

9h – 12h

CAYEUX

Samedi 8 décembre 2018

9h – 12h

BRETEUIL

Lundi 10 décembre 2018

9h – 12h

AIRAINES

Mercredi 12 décembre 2018

9h – 12h

AMIENS

Jeudi 13 décembre 2018

13h – 16h

FEUQUIÉRES-EN-VIMEU

Samedi 15 décembre 2018

9h – 12h

POIX DE PICARDIE

Lundi 17 décembre 2018

15h – 18h

VILLERS-BRETONNEUX

Mardi 18 décembre 2018

15h – 18h

NOUVION

Mercredi 19 décembre 2018

15h30 – 18h30

ALBERT

Samedi 22 décembre 2018

9h – 12h

MONTDIDIER

Samedi 22 décembre 2018

9h – 12h

SAINT RIQUIER

Mercredi 26 décembre 2018

9h30 – 12h30

ROYE

Samedi 29 décembre 2018

9h – 12h

LIGNY-THILLOY

Jeudi 3 janvier 2019

14h – 17h

AILLY- SUR- NOYE

Samedi 5 janvier 2019

9h – 12h

ABBEVILLE

Lundi 7 janvier 2019

15h – 18h

ROSIÉRES

Lundi 7 janvier 2019

14h – 17h

FLIXECOURT

Mardi 8 janvier 2019

15h -18h

· Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, le projet est téléchargeable sur le site internet de l’EPTB Somme – Ameva, structure porteuse de ce projet (www.ameva.org, rubrique SAGE, SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers) ou sur le site de la Préfecture de la Somme (www.somme.gouv.fr, rubrique politiques publiques, environnement, eau assainissement et milieux aquatiques, Suivi Loi sur l’Eau, Enquêtes – Autorisations, Enquêtes – Autorisations 2018).

Vous disposez de 3 possibilités pour transmettre votre avis, vos observations, etc. :

· Remplir un des registres présents dans chacune des 569 mairies,

· Par voie postale, courrier adressé à la commission d’enquête publique du SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers, à l’adresse de la mairie d’Amiens,

· Par courrier électronique d’une taille maximale de 50 Mo, à l’adresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr , en précisant le sujet de l’enquête dans le sujet l’objet du mail.

·

Le recensement est une obligation encadrée par une loi. Elle s’impose aux citoyens mais doit rester confidentiel. Quevauvillers fait partie des communes qui seront recensées entre le 17 janvier 2019 et le 7 février 2019. Les communes de moins de 10000h le sont tous les 5 ans tandis que les communes de plus de 10000 h sont recensées chaque année au niveau de 8% des logements.

La municipalité a demandé à M LABESSE Jean marc 1ier adjoint d ‘être le coordonnateur communal du recensement. Dans le même temps, elle recrute et rémunère deux agents recenseurs. En effet, le village est partagé en deux districts comptant respectivement 251 et 276 logements.le principe veut que l’INSEE (institut national des statistiques et études économiques) accorde une dotation forfaitaire de recensement de 2 110 euros. La commune recrute par arrêté, en CDD deux agents qui sont couverts sur le plan social et dotés d’une carte officielle dont vous êtes en droit de demander la présentation.

Une priorité cette année à la déclaration internet

Comme pour les impôts, le gouvernement encourage la procédure dématérialisée. En 2018 plus de 4,9 millions de personnes ont répondu en ligne soit une économie de 31 tonnes de papier. La procédure est rapide, vous êtes guidés dans la démarche. Nos deux agents viendront vous apporter une feuille avec votre code d’accès et mot de passe et vous donneront un délai. Dés la fin de la validation et enregistrement informatique, un message indique à l’agent recenseur que cela est réalisé. Dans le cas contraire, il viendra vous revoir.

Le déroulement par le formulaire papier

Comme pour les impôts, tout le monde n’a pas de connexion internet (malgré les stages à la médiathèque de Quevau qui ont connu du succès!!!!) ou ne pratique pas avec assez d’assurance. Dans ce cas, l’agent viendra vous déposer les formulaires avec les bulletins individuels (autant de bulletin que compte le foyer) et un formulaire logement. N’ayez crainte de les remplir. Votre agent recenseur est soumis à une totale discrétion. Ces documents sont anonymes lors de leur enregistrement par lecture optique. Si vous ne souhaitez pas malgré cela donner le document à l’agent, il vous fournira une enveloppe à envoyer à l’INSEE mais vous affranchirez le courrier.

L’agent vous donne un rendez vous pour récupérer les feuilles. Il peut vous aider sous votre dictée à le remplir et sans interférer en rien à votre déclaration.

Les étapes du recensement

Les deux agents vont faire un repérage des adresses qui permettra de compléter les données dans le logiciel OMER (outil mutualisé pour enquête du recensement). Puis ils vont passer chez vous pour remettre les documents papier ou(et) les codes informatique. Ils récupèrent les dossiers papier qui seront entrés dans OMER par le coordonnateur du recensement. Un taux d’avance du recensement est calculé. A la fin, le taux de 100% est en principe atteint (sauf problème. Le logement est réputé non enquêté et un agent de l’INSEE se déplacera).

En décembre 2019,la commune recevra sa population totale (résident principal et communauté comme la MARPA ). On y ajoutera la population comptée à part comme les étudiants internes,prisonniers,séjour long en Ephad par exemple).

MERCI DE FAIRE BON ACCUEIL AUX AGENTS RECENSEURS